Journée d’information centrée autour de la thématique de l’assainissement autonome durable
          Journée d’information centrée autour de la thématique de l’assainissement autonome durable           

Clôturer le projet

La réception des travaux

C’est une décision prise unilatéralement par le maître d’ouvrage, qui apprécie si l’exécution des travaux est conforme aux stipulations du marché et aux règles de l’art.

 

Cette décision n’est soumise à aucun formalisme, sous réserve de prévoir un écrit lorsque le montant des travaux dépasse 1 500 euros (art. 1341 C. civ.). Elle prend, le plus souvent, la forme d’un procès-verbal de réception qui en fixe la date, stipule que la date de réception est celle du dernier jour de la visite de réception, sauf exception prévue par les dispositions particulières du marché. Source Le Moniteur

Vous êtes :

La poussée d'Archimède ne varie pas avec la profondeur d'immersion La pression n'est donc pas un facteur significatif de la poussée d'Archimède.

En conséquence, tout ouvrage d’assainissement des eaux usées, quel qu’il soit, en béton ou en matière synthétique est soumis à la même règle. SUITE

Petites stations individuelles