Colloques thématiques
Colloques thématiques

Définissons

La notion de moyens et de résultats

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Article 2

Ce sont des notions empruntées du droit, que l'on peut résumer (et simplifier) de cette façon :

 
1. l'obligation de moyens : C'est une obligation dite de "prudence et de diligence". Plus simplement, c'est s'obliger à mettre tout en œuvre pour...

Par exemple, c'est le cas d'un prestataire qui doit mettre tout son savoir, son énergie, ses outils pour vous permettre de vous mettre en conformité avec la loi sur l’eau, mais qui ne peut dans ce cas être tenu responsable du résultat final.


2. l'obligation de résultat : c'est une obligation dite "déterminée".

C'est s'obliger à un résultat déterminé.

Par exemple :

  1. Le prestataire s’engage à l'obligation de vous protéger pour plusieurs décennies des éventuelles évolutions en s'assurant que vous serez toujours aux normes ! Sa responsabilité est engagée.
  2. Les rejets : Garantir des valeurs seuilles de rejet dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques   PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

 

  1. Sur la conception en générale avec la notion de durabilité

 

Notre entreprise et nos partenaires ont fait le choix du résultat depuis longtemps

 

 

Savez-vous qu'il existe une garantie légale permettant à tout consommateur d'acheter en toute sécurité dans chaque pays de l'UE ? Quelle est sa durée ?  SUITE

Comportement d'un ouvrage en présence d‘une nappe phréatique 

La poussée d'Archimède ne varie pas avec la profondeur d'immersion La pression n'est donc pas un facteur significatif de la poussée d'Archimède.

En conséquence, tout ouvrage d’assainissement des eaux usées, quel qu’il soit, en béton ou en matière synthétique est soumis à la même règle. SUITE