Les normes et les règlementations

 

Il est rappelé qu'en application de l'article 4 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité " les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou pré-traitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et doivent être implantées à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques ".

 

 

Circulaire n° 97-49 du 22 mai 1997 relative à l'assainissement non collectif

http://www.tpae.fr/vars/fichiers/reglementation/circulaire%2097-49%20du%2022%20mai%201997.pdf

 

 

 

La norme AFNOR NF P16-006 « Installations d’ANC-Conception » a été publiée en août 2016.

http://www.sidesa.fr/actualite/norme-afnor-nf-p16-006

 

Cette norme a pour objet d’identifier et d’exploiter les données indispensables permettant la conception, le dimensionnement et le choix d’une filière d’assainissement non collectif en un site donné selon des critères accessibles et transparents. 

 

Bien qu’essentiellement orienté sur des petites installations d’assainissement destinées à traiter les eaux usées domestiques et assimilées jusqu’à quelques centaines d’habitants, ce document n’a pas de seuil limite d’application. 

 

La structure ouverte de ce document permet à chacun une analyse complète des paramètres à envisager pour aboutir à une solution d’assainissement fiable et personnalisée. 

 

Ce document vise tant les projets neufs que la réhabilitation de petites installations d’assainissement. 

 

La mise en œuvre des installations, tout en restant un facteur de choix de la solution finale d’assainissement à ne pas négliger, n’est pas visé dans ce document.

 

Cette norme est donc plus particulièrement destinée aux concepteurs, maîtres d’œuvre, bureaux d’études

 

 

 

Portail sur l'assainissement non collectif

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-r13.html

Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et auxinstallationsd’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

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DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RECEVANT UNE CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORGANIQUE SUPERIEURE A 1,2 KG/J DE DBO5 ET INFERIEURE A 12 KG/J DE DBO5

 

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_O_-_ANC_de_21_a_199_EH.pdf

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TEXTES TECHNIQUES RELATIFS A L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Les principales dispositions concernant l'assainissement non collectif sont inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Santé Publique.

 

http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php#_40

 

 

 

 

Les dispositifs de traitement agréés par publication au Journal officiel

publié le 8 mars 2012 (modifié le 13 août 2015)

 

Le traitement peut également se faire par des dispositifs agréés par les ministères en charge de la santé et de l’écologie, à l’issue d’une procédure d’évaluation de l’efficacité et des risques sur la santé et l’environnement :

- les filtres compacts

- les filtres plantés

-  les microstations à cultures libres

-  les microstations à cultures fixées

-  les microstations SBR

 

Ces agréments portent seulement sur le traitement des eaux usées :
En sortie de tout dispositif de traitement, les eaux usées traitées doivent être infiltrées si la perméabilité du sol le permet. Le rejet d’eaux usées traitées vers le milieu hydraulique superficiel n’est possible qu’après une étude particulière démontrant qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable et après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur.

 

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/installations-d-assainissement-non-collectif-r83.html

 

 

 

 

 

La poussée d'Archimède ne varie pas avec la profondeur d'immersion La pression n'est donc pas un facteur significatif de la poussée d'Archimède.

En conséquence, tout ouvrage d’assainissement des eaux usées, quel qu’il soit, en béton ou en matière synthétique est soumis à la même règle. SUITE

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